Gilles Seigle


De: Gilles SEIGLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000047624345(source JORF)
admission
03 Juin 202303/06/2023
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3. Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026924252(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026766972(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026475253(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Gilles SEIGLE
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignation
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272(source JORF)
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026368006(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026367917(source JORF)
habilitation
14 Septembre 201214/09/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026367917(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026367906(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026367856(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000026367833(source JORF)
habilitation
14 Septembre 201214/09/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026367833(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205953(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026205844(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205784(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000026205774(source JORF)
habilitation
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205774(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026205764(source JORF)
habilitation
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205764(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455398(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000025455255(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
les actes et décisions relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, à savoir
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000025455244(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
Objet:
les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025417862(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000024979067(source JORF)
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
les actes et décisions relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, à savoir
JORFTEXT000024979067(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
JORFTEXT000024682870(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000024545858(source JORF)
habilitation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Gilles Seigle
Objet:
les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir
JORFTEXT000024545858(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024153076(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Gilles SEIGLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Philippe BRAIDY
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000024080010(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000024043153(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau, et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000023800441(source JORF)
habilitation
02 Avril 201102/04/2011
De: Gilles Seigle
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023800441(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000022935055(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021296371(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 200921/11/2009
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000020910313(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites, à
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019559907(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000019144217(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000644765(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000464653(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Gilles Seigle
directeur des retraites, ainsi qu'à
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000461616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Seigle (Gilles)
inspecteur général des finances
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi d'agent contractuel
pour la période du 4 septembre au
10 décembre 2006
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Inspection générale des finances
JORFTEXT000000640622(source JORF)
détachement
17 Janvier 200717/01/2007
De: Seigle (Gilles)
inspecteur général des finances
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Inspection générale des finances
date_debut="2006-12-11"
JORFTEXT000000275084(source JORF)
détachement
17 Janvier 200717/01/2007
De: Seigle (Gilles)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-12-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000458514(source JORF)
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gilles Seigle
inspecteur des finances
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Jérôme Gallot
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000788454(source JORF)
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Gilles Seigle
inspecteur des finances, directeur des retraites, responsable de la gestion administrative du fonds de réserves pour les retraites (FRR)
Objet:
les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion administrative du fonds de réserves pour les retraites (FRR)
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000462142(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200607/12/2006
De: Gilles Seigle
Objet:
inspecteur des finances, directeur des retraites, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Seigle (Gilles, Angelo)
inspecteur des finances, président d'une institution financière ; 25 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET ET RÉFORME BUDGÉTAIRE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Seigle (Gilles)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2001-04-01"
JORFTEXT000000588652(source JORF)
nomination
20 Mars 200120/03/2001
De: Seigle (Gilles)
inspecteur des finances
Objet:
chargé de mission contractuel auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Inspection générale des finances
date_debut="2000-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000764777(source JORF)
détachement
16 Mai 200016/05/2000
De: Seigle (Gilles)
Objet:
dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000568694(source JORF)
titularisation
22 Octobre 199722/10/1997
De: Seigle (Gilles)
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
inspecteur des finances de 2e classe
pour la période allant
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-04-01"
date_fin="1997-09-30"
JORFTEXT000000740912(source JORF)
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Seigle (Gilles, Angelo, André)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000000190025(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Seigle (Gilles, Angelo, André)
Objet:
pour l'année 1995 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000186342(source JORF)
promotion
28 Décembre 199428/12/1994
De: Seigle (Gilles, Angelo, André)
Objet:
dans l'armée active
Les administrateurs de 1re classe
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
armee="active"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000526731(source JORF)
promotion
03 Octobre 199103/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.